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Taxe d'apprentissage

  • Taxe d'apprentissage

 

 

Information Légale

Instituée en 1925, la taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.Elle est due par les entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale et emploient au moins un salarié.

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs. La taxe d’apprentissage est versée par l’intermédiaire d’un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA).

Si vous souhaitez verser la taxe d’apprentissage à l’UFR STAPS de l’Université Paris Descartes, merci de cliquer sur le lien suivant : Vous y trouverez le mode d’emploi de la taxe d’apprentissage, un formulaire de versement et la liste des formations (dont les formations STAPS), laboratoires et service de l’université habilités à recevoir la taxe."

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la campagne de collecte de la taxe d’apprentissage menée par l’UFR STAPS, vous pouvez : http://www.parisdescartes.fr/fre/ENTREPRISE/Taxe-d-apprentissage  

Pour plus d'informations :

- contacter le responsable du service financier, Marc LELAN (01 76 53 34 04), pour toute question d’ordre financier.

 

La taxe d’apprentissage : mode d’emploi

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises ; il contribue financièrement au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage. Les entreprises, groupements ou associations ayant une qualification fiscale industrielle ou commerciale, sont assujettis à cette taxe.

 

=> Le montant de la taxe d’apprentissage 2009 est calculé en multipliant le montant des salaires bruts versés par l’entreprise l’année 2008 par le taux de 0,5%. A noter : pour les entreprises de plus de 250 salariés, le taux de la TA sera de 0.50 % + 0.10 % si le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage n’atteint pas le seuil de 2 % de l’effectif moyen annuel.

Le versement de la taxe d’apprentissage peut s’effectuer :
- soit sous la forme d’un versement financier par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) agréé de votre choix
- soit en nature : matériel informatique, pédagogique ou scientifique.

La possibilité, qui existait antérieurement, d’un versement financier direct à l’université est abrogée (Décret 2005-1341 du 28 octobre 2005, nouvel article D 118-8 du code du travail).

Pour obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à contacter votre OCTA.

La loi de finance 2005 a institué une nouvelle contribution au développement de l’apprentissage (CDA) dont le taux est de 0.18 % de la masse salariale 2008 pour l’année 2009. Cette contribution est indépendante de la taxe d’apprentissage et doit être versée par les entreprises avant le 28 février à un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Les OCTA devront reverser la CDA au plus tard le 31 mars au Trésor Public.

Mode de calcul et répartition de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage se décompose comme suit :

  • 52% de la taxe brute constituent le quota, destiné à financer les centres de formation d’apprentis (CFA) pour 30% du volume total de la taxe d’apprentissage, et à alimenter le fond national de développement et de modernisation de l’apprentissage (FNDMA) pour 22% du volume total de la taxe d’apprentissage.
  • 48% de la taxe brute représentent le barème ou hors quota, réservé aux premières formations technologiques habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage. La taxe barème ou hors-quota se répartit entre trois catégories (A, B, C) correspondant respectivement aux niveaux de formation (IV et V, II et III, I). La répartition dorénavant unique est indiquée dans le tableau ci-dessous :
Catégorie A
Niveaux de formation IV et V
Catégorie B
Niveaux de formation II et III
Catégorie C
Niveau de formation I
40% 40% 20%

A noter : les pourcentages prévus peuvent être cumulés entre deux catégories voisines, partiellement ou totalement au profit d’une seule de ces catégories. Le choix du recours au cumul relève de la compétence exclusive de l’entreprise qui le signale à l’OCTA.

Versement de la taxe d’apprentissage à l’université Paris Descartes

L’université Paris Descartes est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage de plein droit dans les catégories :

  • Catégorie C : formations de niveau I (diplômes de Master)
  • Catégorie B : formations de niveau II (diplômes de Licence et Licence professionnelle et MSG) et formations de niveau III (diplômes DUT).

Et par la règle du cumul dans les catégories :

  • Catégorie B pour les formations de niveau I
  • Catégories A et C pour les formations de niveau II et III
  1. Versement financier à l'université par le biais d’un organisme collecteur  le montant que vous souhaitez verser,
  2. la ou les formation(s) habilitée(s) ou laboratoires destinataires, en indiquant très précisément le nom exact,
  3. le cas échéant, la mention "versement par cumul" et les catégories choisies (C ou C,B ; B ou B,C ou B,A).
  4. le nom et les coordonnées de l'organisme collecteur.
  5. Versement en nature à l’universitéPrenez contact avec le responsable de la formation habilitée ou du laboratoire auquel vous destinez votre versement.
  6. Un reçu libératoire vous sera délivré par l'agence comptable de l'Université Paris Descartes sur présentation de la facture.

 

Pourquoi la verser à L’UFR STAPS

Tous les ans, vous êtes sollicités pour la collecte de la taxe d’apprentissage et contribuez ainsi financièrement au développement de l’enseignement professionnel.Nous souhaitons attirer votre attention sur nos formations et nos diplômes de niveau I, habilités à bénéficier de ce versement, au nombre de deux :
  Le Master professionnel Entrainement Biologie, Nutrition, Santé

  Le Master professionnel « Vieillissement et Handicap : mouvement et adaptation ».

Depuis plusieurs années, la direction de l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (UFR STAPS) – Lacretelle accompagne l’évolution des qualifications en développant des formations en réponse à de nouveaux besoins. L’UFR STAPS – Lacretelle s’engage par ailleurs dans la diversification des publics qu’elle accueille en développant la formation continue et en mettant en place la validation des acquis et de l’expérience (V.A.E.).

Enfin, l’UFR STAPS – Lacretelle est ouverte à l’international grâce à un réseau d’échanges avec des universités européennes, canadiennes et américaines. Grâce à ce réseau, de plus en plus d’étudiants partent à l’étranger.

Ce dynamisme est renforcé par le soutien que nous souhaitons obtenir du monde professionnel et aux nombreux partenariats que nous avons établis, en particulier pour l’accueil en stage de nos étudiants.

La taxe d’apprentissage constitue un moyen privilégié de dynamiser nos formations en nous permettant d’acquérir ou de renouveler les matériels pédagogiques (informatique, audiovisuel…) adaptés à la réalité mouvante de l’emploi.

C’est pourquoi nous permettons de faire appel à vous pour vous demander d’intervenir auprès de vos collaborateurs responsables aux divers niveaux de décision pour l’attribution totale ou partielle de cette taxe à l’UFR STAPS – Lacretelle.